Les aides financières et fiscales

Un ensemble de mesures, que ce soit pour défiscaliser ou subventionner votre achat. L’achat d’un appareil performant n’est donc plus une question de moyens.
Remarque : Les informations fournies ci-dessous ne sont que des indications et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes officiels. De plus, aucune loi française n’est censée être rétroactive, à l’exception des lois fiscales…

LE CREDIT D’IMPOTS
Le dispositif C.I.T.E Crédit d’Impôts pour la transition énergétique maintenu en 2017

LE PRET A TAUX ZERO

Des conditions assouplies sur le PTZ

Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l’achat immobilier, remboursement différé… Depuis le 1er janvier 2016, les modalités d’attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont été assouplies. Ces mesures font suite à la loi de finance pour 2016 et au décret sur les prêts ne portant pas intérêts publiés au journal officiel du 30 décembre 2016.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.
Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

Vous trouverez ci dessous un lien vers le prêt à taux zéro au 1er Janvier 2016: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10274

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.

Ci joint la mise à jour de ses conditions : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
AIDES LOCALES

Dans le nord plusieurs villes proposent des aides locales pour aider ses habitants s’engager en faveur des énergies renouvelables, c’est le cas des villes suivantes:

Villeneuve d’Ascq : https://www.villeneuvedascq.fr/aides_ville_eau_solaire_isolation.html#4

La Madeleine :
http://www.ville-lamadeleine.fr/developpement-durable/economies-denergies-et-aides-aux-particuliers

Hem :
http://www.ville-hem.fr/cadre-de-vie/aides-aux-particuliers.html

Roubaix :
http://www.ville-roubaix.fr/fileadmin/user_upload/2.PRATIQUE/10.Developpement_durable/documents/eco-energie_on_vous_aide.pdf
D’autres communes proposent ce type d’aide, renseignez-vous auprès de votre région, de votre département, de votre communauté d’agglomération ou de votre ville.

 

Nature et Feu | Poêles à granulés, poêles à bois, cheminées

 


Partager ou imprimer

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *